Le sujet défraie la chronique. Le foncier en Côte d’Ivoire est en pleine crise. Et le mal est profond. Des juristes, réunis au sein du Réseau des anciens étudiants de la faculté de Droit, promotion 98-2000, (RED 98-2000), se sont penchés, le samedi dernier, à Cocody, sur la question lors de la deuxième édition de « Les Cafés juridiques du RED ».
Maitre Guy Serge Aké, avocat(Costume marron) et Maitre Sylla Fodé, Notaire(Bleu). Photo : R.N.F
Deux praticiens du Droit, spécialistes du foncier et de l’immobilier, Maitre Guy Serge Aké, avocat, et Maitre Sylla Fodé, Notaire, ont entretenu, à cette occasion, l’assistance autour du thème « les droits fonciers en Côte d’Ivoire : conflits, reformes et solutions. »
Maitre Guy Serge Aké a, en effet, diagnostiqué, trois maux majeurs dont souffre le foncier en Côte d’Ivoire. La méconnaissance des textes en vigueur, la cupidité des nombreux acteurs de ce secteur et la mauvaise application des textes par les administrateurs sont, entre autres, les maux que l’avocat a diagnostiqués pour expliquer les problèmes du foncier en Côte d’Ivoire.
Selon Maitre Guy Serge Aké, tout allait tant bien que mal dans le foncier avec la « vieille loi » de 1932 qui n’obligeait pas l’immatriculation des terres mais consacrait le titre foncier avec l’attestation concession provisoire (ACP). Le désordre constaté dans le foncier, a-t-il fait remarquer, tire son origine du nouveau texte adopté en 2013 notamment l’arrêté numéro 100 de septembre 2013 avec l’attestation de propriété villageoise communément appelée « lettre villageoise ».
Le président du RED 98-2000, Marcel Ettien Pra. Photo : R.N.F
Selon le juriste, les premiers lotissements qui ont suivi ce nouveau texte ont été « un véritable panier à crabes » avec la mauvaise application des textes, les doubles attributions de propriétés et autres.
Après le constat de ces maux, l’avocat a fait place au notaire, Maitre Sylla Fodé, pour « proposer des solutions et faire des recommandations » afin de juguler cette crise. Il a exhorté les uns et les autres à s’adresser aux spécialistes du foncier et de l’immobilier en vue d’éviter toute surprise désagréable.
Avant les deux panélistes, le président du RED 98-2000, Marcel Ettien Pra, s’est réjoui de la deuxième édition de « Les Cafés juridiques du RED » dont le thème choisi coïncide avec l’actualité.
Romarick N. FOUA
