Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a pris la parole pour aborder la question cruciale du foncier en Côte d’Ivoire. Il a souligné que les difficultés actuelles sont le fruit de problèmes anciens, accumulés au fil des années.
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné. Photo: Sercom
« Notre mission est essentielle pour toute la population ivoirienne. Nous voulons qu’à l’avenir, les problèmes fonciers ne freinent plus les projets économiques, les constructions de logements et ne soient plus sources de conflits et de souffrances pour les victimes », a affirmé le ministre.
Il a insisté sur le caractère technique et non politique des réformes en cours : « Nous ne politisons pas ce qui ne relève pas de la politique. Notre administration a une mission lourde : traiter les problèmes fonciers d’aujourd’hui et prévenir ceux de demain ».
Bruno Koné a déclaré que son ministère gère en permanence des contentieux fonciers datant de plusieurs années : « Tous les jours, nous recevons des plaintes portant sur des conflits anciens. Nous avons l’obligation de les résoudre et nous le faisons avec rigueur et justice ».
Lors d’une rencontre au centre du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), plusieurs dossiers fonciers ont été étudiés et des directives ont été prises pour leur résolution. A savoir : Plus de 2 000 lotissements non approuvés à Abidjan et à l’intérieur du pays ; Plus de 10 000 documents fonciers non conformes ; et 3 000 contentieux fonciers chaque année.
Le ministre exhorte les citoyens à faire preuve de civisme et de prudence : « Plusieurs dossiers hors lotissement sont rejetés. Respecter les procédures est indispensable ».
Les 4 conditions pour l’approbation d’un lotissement
- Intervention d’un urbaniste agréé.
- Intervention d’un géomètre expert.
- Intervention d’un ingénieur VRD.
- Réalisation d’une enquête de commodo et incommodo.
Sans ces éléments, un lotissement ne peut être approuvé. En Côte d’Ivoire, la durée d’élaboration d’un lotissement est comprise entre 6 mois et 1 an. Le ministre a assuré qu’aucun dossier ne reste plus de 6 mois dans son ministère sans raison valable.
Selon le ministre, les conflits résultent principalement des répertoires d’attribution de lots des communautés villageoises. Il a précisé que plus de 90 % des lotissements sont de nature villageoise. Les attestions villageoises et les spécimens, détenus par plus de 180 villages du Grand Abidjan, ainsi que les successions de chefs, sont souvent à l’origine des litiges.
Le ministère met en place plusieurs initiatives pour assainir la situation : Institution d’une autorisation de lotissement ; Mise en place d’un certificat de conformité ; Projet de délimitation des terrains villageois ; Attribution d’un identifiant unique et système référentiel géodésique.
Avec ces mesures, l’obtention d’un Arrêté de Concession Définitive (ACD) ne devrait pas excéder trois mois. « Il n’y a jamais deux ACD sur un même terrain. Pour en obtenir un, il faut que le terrain soit situé sur un lotissement approuvé », a rappelé le ministre.
Le Droit d’Usage Coutumier (ADU) est gratuit au ministère de la Construction. « Des investigations sont en cours pour sanctionner les auteurs de malversations », a prévenu Bruno Koné.
Cette déclaration a été faite lors d’une conférence de presse le jeudi 6 mars 2025 à Abidjan, au bâtiment du SIGFU.
Ferdinand Keyn
