Le lotissement « Bessikoi », situé dans la commune de Cocody, a été lancé par les communautés villageoises d’Abobo-baoulé et de Djorogobité 2, et a été validé par l’arrêté n°05074/MCU/DU/SDAF/BKR du 27 octobre 2005.
Bruno Nabagné Koné, Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme
Cependant, la gestion du lotissement a été marquée par des désaccords persistants entre les chefferies d’Abobo-baoulé et de Djorogobité 2. La première chefferie voulait conserver le monopole de la signature des attestations villageoises, tandis que la seconde revendiquait également ce droit exclusif.
Ce différend foncier a été tranché par plusieurs décisions de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, notamment les arrêts n°129 du 27 mai 2015, n°102 du 25 mai 2016 et n°100 du 26 avril 2017. Ces arrêts ont reconnu la compétence du Chef du village de Djorogobité 2 pour signer les attestations d’attribution des lots du lotissement Bessikoi.
L’orientation du juge administratif, qui a reconnu le droit du chef local à signer les attestations villageoises, repose sur un principe logique : ce pouvoir doit être exercé dans le respect des droits des bénéficiaires coutumiers des lots, sans préjudice de leur identification.
Cependant, en pratique, l’application de ce droit, couplée à la tolérance des cessions coutumières, a conduit à la délivrance d’attestations villageoises multiples, voire contradictoires, dans certains cas.
Suite à la circulation d’informations sur les réseaux sociaux, affirmant que des arrêtés de concession définitive avaient été délivrés en violation des droits des bénéficiaires sur certains lots, les parties concernées, les consorts TRAORE Assétou épouse AMON et leur adversaire COME Bakary, ont été reçues par les services compétents du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Le Ministère a précisé que les arrêtés de concession définitive ont été délivrés conformément à la procédure domaniale, aux décisions judiciaires et aux arrêts susmentionnés.
De ces entretiens, il ressort que les parties ont porté l’affaire devant les autorités judiciaires pour faire valoir leurs droits et autres revendications. L’Administration foncière se conformera donc aux décisions rendues par les juridictions compétentes.
Le Ministère en a également profité pour rappeler que les réformes en cours concernant le titrement massif, avec l’introduction de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier, visent à résoudre les problèmes du passé et à prévenir de telles situations. Cela justifie également la nécessité de répertorier, compléter et stabiliser les informations relatives aux droits coutumiers dans la gestion des lotissements approuvés avant cette réforme.
Enfin, le Ministère a tenu à souligner qu’acheter un terrain auprès de tout prétendu détenteur de droits coutumiers qui n’a pas consolidé ses droits par un titre de propriété définitif constitue une démarche risquée. Seul l’ACD ou un titre de propriété confère un droit réel immobilier.
Moussa Camara
