L’affaire dite « Rita Djédjé », qui occupe actuellement l’actualité et dans laquelle plusieurs personnes affirment avoir subi d’importants préjudices financiers, remet avec acuité au cœur du débat public la question de la sécurisation des acquisitions foncières et immobilières en Côte d’Ivoire.
Sans préjuger des responsabilités dans cette affaire, qu’il appartient exclusivement aux autorités compétentes et à la justice d’établir, dans le strict respect de la présomption d’innocence et des droits de toutes les parties, l’ONG Chaîne d’Espoir estime que cette situation doit constituer une occasion de sensibilisation nationale.
Car derrière les chiffres évoqués se trouvent des hommes, des femmes, des familles et, très souvent, des compatriotes vivant à l’étranger qui investissent au pays les économies de plusieurs années de travail.
Pour nombre de nos frères et sœurs de la diaspora, acquérir un terrain ou une maison en Côte d’Ivoire n’est pas une simple opération commerciale. C’est le fruit de longues années de sacrifices. C’est préparer son retour au pays, assurer sa retraite, mettre sa famille à l’abri ou transmettre un patrimoine à ses enfants.
Ces sacrifices méritent d’être protégés.
On n’achète pas un terrain comme si on achète un plat de garba. C’est pourquoi nous voulons lancer un appel solennel à tous nos compatriotes, particulièrement à ceux de la diaspora. L’acquisition d’un bien immobilier est un acte juridique et financier majeur qui ne doit jamais reposer uniquement sur la confiance, la réputation d’un intermédiaire ou une promesse commerciale.
En matière immobilière, la confiance ne remplace ni les documents, ni les contrôles, ni les garanties.
Avant toute acquisition foncière, l’acquéreur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour vérifier la situation juridique et administrative du bien auprès des services compétents, notamment ceux chargés de la Construction, de l’Urbanisme, du Foncier et du Cadastre.
Il convient notamment de s’assurer de l’existence réelle de la parcelle, de son identification cadastrale, du statut du lotissement, de l’authenticité des documents présentés, des droits du vendeur sur le bien et de l’absence de contestations ou de droits concurrents susceptibles de compromettre l’acquisition.
Pour le foncier urbain, une attention particulière doit être portée à l’Arrêté de concession définitive (ACD) et, plus largement, à tous les actes permettant d’établir avec certitude la situation juridique du bien.
On ne doit jamais commencer par payer pour terminer par vérifier. Il faut vérifier avant de payer.
Cette règle élémentaire pourrait éviter bien des drames.
Nous recommandons également à nos compatriotes vivant à l’étranger, lorsqu’ils souhaitent acquérir une maison auprès d’un opérateur immobilier, de s’assurer préalablement de la régularité de celui-ci.
L’existence d’une société, d’un bureau, d’un site Internet, d’une page sur les réseaux sociaux ou d’une campagne publicitaire ne constitue pas, à elle seule, une garantie.
Il faut notamment vérifier que le professionnel dispose des agréments requis, que le programme immobilier concerné est régulier, que le foncier sur lequel il est développé est sécurisé, que le lotissement est approuvé et que les autorisations administratives nécessaires, notamment celles relatives à la construction, ont été obtenues.
Les administrations compétentes mettent à la disposition du public des informations permettant d’effectuer plusieurs de ces vérifications.
Nous recommandons par ailleurs à tout acquéreur engageant des sommes importantes de se faire accompagner par des professionnels compétents du droit, du foncier et de l’immobilier.
Quelques frais consacrés à la vérification d’un dossier coûteront toujours moins cher que plusieurs années de procédures judiciaires.
L’affaire actuellement médiatisée doit donc provoquer une véritable prise de conscience collective.
À nos frères et sœurs de la diaspora, nous disons : continuez d’investir en Côte d’Ivoire.
Continuez d’acheter, de construire, de créer des entreprises et de préparer votre retour au pays.
La diaspora constitue une force économique importante pour notre nation et son investissement doit être encouragé.
Mais investir ne signifie pas renoncer à la prudence.
Un vendeur doit avoir qualité pour vendre.
Un terrain doit pouvoir être identifié et juridiquement vérifié.
Un promoteur doit pouvoir justifier sa régularité.
Un programme immobilier doit présenter les garanties administratives requises.
Et l’argent de l’acquéreur doit être protégé.
Nous exprimons notre profonde compassion à toutes les personnes qui affirment avoir subi des pertes dans l’affaire dite « Rita Djédjé ».
Nous souhaitons que les autorités compétentes fassent toute la lumière sur ce dossier. Si des infractions sont établies, nous plaidons pour que les responsabilités soient situées, que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur et que les victimes puissent obtenir réparation conformément aux décisions de justice.
Mais nous souhaitons également que cette affaire conduise les pouvoirs publics, les professionnels de l’immobilier, les organisations de la société civile et les associations de la diaspora à renforcer les campagnes d’information sur les procédures d’acquisition immobilière en Côte d’Ivoire.
Prévenir vaut mieux que poursuivre. Vérifier vaut mieux que pleurer.
Nous appelons enfin à une lutte résolue contre toutes les formes de fraude foncière et immobilière ainsi qu’à une plus grande responsabilisation de l’ensemble des acteurs du secteur.
Le rêve de construire au pays ne doit pas devenir le cauchemar de perdre les économies de toute une vie.
Car une maison se bâtit avec du béton, du fer et du ciment.
Mais un patrimoine durable se bâtit d’abord avec des documents authentiques, des garanties juridiques et de la prudence.
Et nous voulons le rappeler avec force :
Dans l’immobilier, la confiance peut ouvrir la discussion.
Mais seules les vérifications doivent ouvrir le portefeuille !
Edmond Clegbaza
Président de l’ONG Chaîne d’Espoir
