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Le Porte -Parole de la Commission Electorale Indépendante (CEI), M. Emile EBROTTIE, a apporté des précisions sur l’inscription massive des ivoirien(ne)s, en dehors de leurs localités de rattachement. Aussi, interpelle chaque acteur au civisme. De façon détaillée :
1-S’il est vrai que le code électoral admet clairement que le citoyen peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription de son choix, il convient d’indiquer que ladite circonscription s’étend de celle dans laquelle, il a son domicile ou sa résidence depuis au moins six mois à la date de démarrage de la révision de la liste électorale, ou encore celle au titre de laquelle il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes, ou celle de la représentation diplomatique ou consulaire dans laquelle , il est immatriculé, s’il se trouve à l’étranger. En claire, « il n’a donc pas le droit de s’inscrire en dehors des circonscriptions sus indiquées », a martelé le Porte-parole de la CEI. .
2-La preuve du lieu de son inscription n’est exigée qu’à l’électeur qui souhaite changer de lieu de vote, aux termes de l’article 9 alinéa 4 du Code électoral.
3-Le requérant qui sollicite une première inscription est dispensé de cette preuve, suivant les dispositions de l’article 9 alinéa 5 du Code électoral.
Toutefois, précise M. Emile EBROTTIE, s’il est établi, de quelque manière que ce soit, que ce dernier s’est inscrit dans une circonscription électorale alors qu’il n’y a pas son domicile ou sa résidence ou ne remplit pas la condition de résidence fiscale ou d’immatriculation , pour ceux qui se trouvent à l’étranger, il tombe sous le coup des dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 9 du Code électorale. « L’article 9 alinéa 6 punit ces faits d’un emprisonnement de six (06) mois à un (1) an et d’une amende de cinq cent mille (500000) à un million(100000) de francs», a rappelé le porte –parole de la CEI. Et d’ajouter « L’article 9 alinéa 7 permet, en outre, à la CEI d’ordonner la radiation de l’intéressé.»
En son point 4, la Commission électorale indépendante invite par ailleurs, les acteurs à l’occasion du contentieux de la révision de la liste électorale, à la saisir pour porter à sa connaissance toutes irrégularités contestées. « Il est donc formellement interdit à toute personne de s’immiscer ou de faire obstacle au travail des agents de recensement ou encore d’user de violence dans le cadre de l’opération en cours sous peine de poursuites judiciaires », a souligné M. Émile EBROTTIE au point 5 de sa déclaration. Poursuivant ses propos, il interpelle les acteurs au respect du Code électoral : « La Commission électorale indépendante, tout en félicitant de l’engouement autour de l’opération de révision de la liste électorale en cours, appelle l’ensemble des acteurs au respect scrupuleux des dispositions du Code électoral», a réitéré le Porte- Parole de la CEI en son point 6. Tout en espérant au civisme des parties prenantes, il conclure ses propos : « la Commission électorale indépendante sait pouvoir compter sur le civisme de toutes les parties prenantes au processus de révision de la liste électorales», a souhaité M. Emile EBROTTIE, le mardi 29 novembre 2022 au cours d’un point de presse qu’il a animé au siège de ladite Institution sous approbation du président de la Commission électorale indépendante.
Ferdinand KEYN
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