La communauté judiciaire ivoirienne s’est réunie le mardi 11 mars 2025 au ministère des Affaires Étrangères pour la présentation officielle du recueil des arrêts de la Cour de Cassation. Cet événement marquant a également été l’occasion de rendre hommage à M. Yua Koffi, président de la Cour de Cassation, principal artisan de cette initiative visant à promouvoir la transparence au sein de la plus haute juridiction du pays.
Dès l’entame de son discours, M. Yua Koffi a rappelé l’importance de cette publication : « Ces arrêts visent à promouvoir la transparence et à rendre les décisions de la Cour accessibles au grand public. Cette initiative garantit une meilleure compréhension du système judiciaire et renforce la confiance des citoyens dans l’administration de la justice. »
Il a ensuite souligné le rôle fondamental de la Cour de Cassation, qui « clarifie et unifie l’interprétation des lois, contribuant ainsi à une administration efficace de la justice ». Selon lui, la publication de ces décisions constitue une ressource essentielle pour les avocats, juges et juristes, qui peuvent s’y référer dans leurs analyses et décisions. De plus, ces arrêts servent de support pédagogique pour les enseignants et étudiants en droit.
« En publiant ces arrêts, la Cour de Cassation participe activement à l’évolution du droit. Ces décisions peuvent initier de nouvelles tendances juridiques et sociales, ce qui est toujours d’actualité aujourd’hui », a-t-il ajouté.
Le recueil compte 75 arrêts rendus en matière civile, commerciale, sociale et pénale. La Cour de Cassation prévoit de publier régulièrement ces recueils afin de faciliter l’accès à la jurisprudence.
En détaillant la typologie des décisions, M. Yua Koffi a précisé : 26 arrêts de rejet ; 17 arrêts de cassation ; 12 arrêts pris en assemblée ; 11 arrêts d’insolvabilité ; 4 arrêts relatifs à l’exécution des décisions ; Plusieurs arrêts d’incompétence et un arrêt de radiation
Chaque arrêt publié est accompagné d’un numéro d’identification, d’une date de rendu, d’un résumé des faits, des moyens de cassation invoqués ainsi que des motivations ayant conduit à la décision finale.
Le Secrétaire général de la Cour de Cassation a, dans son intervention, salué l’engagement de M. Yua Koffi pour la promotion de la transparence judiciaire.
« Aujourd’hui, nous célébrons l’aboutissement d’un travail collectif à forte valeur scientifique et pédagogique, mais aussi les fruits de l’engagement constant d’un homme d’exception. La publication de ces arrêts permet de rendre notre jurisprudence plus accessible et plus compréhensible, tant pour les professionnels du droit que pour les citoyens. »
Il a exprimé sa reconnaissance envers toutes les personnes ayant contribué à l’élaboration de ce recueil, espérant qu’il deviendra un outil incontournable pour l’harmonisation des pratiques judiciaires et le renforcement de la justice en Côte d’Ivoire.
L’ouvrage, composé de 257 pages et intégrant les 75 arrêts, est disponible à la Cour de Cassation ainsi que dans d’autres points de distribution au prix de 10 000 FCFA.
Ferdinand Keyn