Le feuilleton de l’« Opération Liberté » de la Riviera Golf se poursuit avec son lot de victimes. Suite à la récente décision du Conseil d’Etat, ce sont soixante-dix (70) familles qui se voient exproprier de leurs lots. Elles ont toutes le regard désormais tourné vers le Président de la République qu’elles appellent au secours.
L’arbitrage de Ouattara sollicité par des résidents de la Riviera Golf 4 Extension. Photo: RNF
Le litige foncier dans le cadre du lotissement de la Riviera Golf 4 Extension, dite Opération liberté, a connu un tournant décisif le 13 mars 2024. En effet, ce jour, selon l’arrêt n°136 rendu par le Conseil d’Etat, « les actes administratifs obtenus frauduleusement sur plusieurs lots dans le cadre de l’Opération Liberté à la Riviera Golf 4 Extension, ont été annulés. Et le 17 mai 2024, par l’arrêt n°87/2024, la chambre présidentielle de la Cour d’Appel d’Abidjan a reconnu messieurs Augustin Yao Konan, Antonin Akédjro et Jean-Marie Papah Mobio comme les véritables propriétaires des lots litigieux issus du plan de morcellement de la parcelle en cause.
Cette décision, comme il fallait s’y attendre, a eu des conséquences désastreuses pour des familles qui dénoncent une expropriation de leurs lots par le conseil d’Etat. Ces familles crient au scandale face à ce qu’elles considèrent comme une parodie de justice. Pour soutenir leurs propos, elles informent que la requête enregistrée le 17 décembre 2021 au Greffe du Conseil d’Etat sous le numéro CE-2021-527-REP par laquelle Messieurs Papah Mobio Jean-Marie, Antoine Djoman AKEDJRO et KONAN Yao Augustin sollicitent du Conseil d’Etat l’annulation pour excès de pouvoir des actes délivrés par le ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
Pourtant, il est clair et reconnu par le Conseil lui-même que les parcelles litigieuses ont bel et bien des arrêtés de concession définitive (ACD) et au surplus sont couvertes par des décisions juridictionnelles de l’ex Chambre administrative de la Cour Suprême. Par voie de conséquence, ces lots sont en pleine propriété de façon légitime et légale. C’est donc surprenant que la même Cour, parce qu’elle a simplement changé de nom, prend une autre décision contraire dans la même affaire. L’arrêt n°136 du 13 mars 2024 viole l’arrêt n°23 du 20 Mars 2015 et l’arrêt n°289 du 2 Janvier 2021. « L’actuel Conseil d’Etat aurait dû initier des actions de révision avant d’annuler ces titres de propriété des 70 lots dont 30 bâtis et 40 non bâtis », nous explique un requérant.
En pareilles circonstances, Jean-Marie Papah Mobio, Antoine Djoman AKEDJRO et Augustin Yao KONAN devraient solliciter le sursis à exécution ou demander la révision des décisions antérieures avant toute autre action. D’autant plus que c’est la même juridiction qui avait rendu les premières décisions. Lesquelles décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée.
Par conséquent, cette juridiction ne peut en aucun cas juger la même affaire sauf dans le cas expliqué ci-dessus. Ce qui n’est pas le cas malheureusement. Aussi, ces familles dénoncent-elles le mode de la désignation de Papah Mobio par consultation populaire comme propriétaire terrien. Pour les résidents, la consultation populaire pour désigner un propriétaire terrien prise comme norme ou règle est une insulte au droit. Car elle n’est ni acte juridique ni acte administratif. « Comment est-ce possible qu’une personne qui a obtenu ses lots en bonne et due forme peut se retrouver dépossédée par quelqu’un qui aurait été choisi par consultation populaire comme nouveau propriétaire ? » s’interrogent-ils
Face à cette situation, les familles appellent au secours le Chef d’Etat ivoirien, Alassane Ouattara, afin qu’il pèse de toute son autorité dans cette affaire pour une issue heureuse pour toutes les parties.
R.N.F