Ouvert le lundi 06 novembre 2023, la 6ème édition de la Journée Nationale du Partenariat (JNP) a pris fin ce mardi 07 novembre 2023 à Abidjan Sofitel Hôtel Ivoire. A l’issue de cette cérémonie de clôture, le le président du comité scientifique, Charles Zoko Sébé a lu la synthèse du rapport général de la Journée nationale du Partenariat Etat Secteur Privée.
SYNTHESE DU RAPPORT GENERAL DE LA JOURNEE NATIONALE DU PARTENARIAT ETAT SECTEUR PRIVE (JNP 2023)
Sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Robert BEUGRE MAMBE, Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire ; le Parrainage de Son Excellence Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA); la Présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre des Finances et du Budget, a été organisée, du 06 au 07 novembre 2023 à Abidjan (au Sofitel Hôtel Ivoire), la sixième édition de la Journée Nationale du Partenariat Etat /Secteur Privé (JNP 2023).
La JNP 2023 a eu pour thème : « La Responsabilité Sociétale des Entreprises pour une Côte d’Ivoire Solidaire : quel partenariat Etat – Secteur Privé ? ».
Ont pris part à la JNP 2023, outre les parties prenantes nationales du Dialogue Public Privé, les représentants de structures en charge de l’animation du dialogue public privé de cinq (05) pays (Bénin, Burkina Faso, Sénégal , Togo et Congo), en présence de Madame Jacqueline Lidya MIKOLO , Ministre des PME et de l’Artisanat de la République du Congo et de Monsieur Paul KOFFI KOFFI, Commissaire chargé du Développement de l’Entreprise, des Mines, de l’Energie et de l’Economie Numérique à la Commission de l’UEMOA.
Etaient également présents à cette journée, la délégation du Forum Mondial de l’Economie Sociale, conduite par Monsieur Stéphane PFEIFFER, représentant le Président du GSEF.
La présente synthèse s’articule autour de deux points : Déroulement de la Journée Nationale de Partenariat et Recommandations.
DEROULEMENT DE LA JOURNEE NATIONALE DE PARTENARIAT ETAT SECTEUR PRIVE
La JNP 2023 a été marquée par huit (08) temps forts : Cérémonie d’ouverture ; Session de partage d’expériences sur la RSE dans l’UEMOA ; Panels thématiques ; Session bilan et perspectives du Dialogue Public Privé ; Ateliers thématiques ; Rencontres Business to Government ; Remise de prix du partenariat, Bourse des Projets.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions officielles du Maire de Cocody, du Ministre du Commerce et de l’Industrie, du Commissaire chargé du Développement de l’Entreprise, des Mines, de l’Energie et de l’Economie Numérique, Représentant le Président de la Commission de l’UEMOA ; du Représentant du Groupe de la Banque Africaine de Développement, du Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) et du Ministre des Finances et du Budget, représentant le Premier Ministre, Haut Patron de la Journée.
Les allocutions ont été l’occasion d’apprécier la qualité du Partenariat Etat Secteur Privé en Côte d’Ivoire, de mettre en lumière les nombreux efforts consentis par l’Etat pour accompagner le Secteur Privé au niveau national et sous régional, de situer les enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) pour l’Etat et pour le Secteur Privé dans la perspective de l’atteinte des ambitions socio-économiques de la Côte d’Ivoire.
La session de partage d’expériences sur la RSE dans l’espace UEMOA a été une tribune pour mettre en lumière les réalités de la RSE dans les différents pays de l’UEMOA afin d’apprendre mutuellement des uns et des autres et de poser les bases de discussions pour une feuille de route au niveau communautaire qui pourrait être intégrée dans les différents plans d’actions de la Commission de l’UEMOA.
La session bilan et perspectives des Comités Locaux de Concertation Etat Secteur Privé, a été l’occasion avec les parties prenantes issues des CLCESP de San Pédro, Bouaké et Korhogo de tirer les principaux enseignements de l’opérationnalisation de ces plateformes, d’identifier les principaux défis et de dresser les perspectives à court et moyen terme avec un focus sur l’approche territoriale de la RSE et la promotion de l’économie sociale et solidaire en régions.
Les ateliers ont permis d’approfondir les discussions autour de thématiques d’intérêt pour le secteur privé en lien avec : le Programme Social du Gouvernement, l’engagement citoyen et la promotion de la RSE, et sur les bonnes pratiques en matière de politique RSE à travers une Master Class.
Les panels thématiques autour de deux sessions : (i) « Pratiques RSE en Côte d’Ivoire : quel état des lieux ? » » et (ii) « Partenariat Etat/Secteur Privé autour de la RSE : quelle feuille de route ? ».
Ils ont permis d’une part, de dresser un panorama du cadre règlementaire, de la cartographie des pratiques RSE, des défis sur la RSE en Côte d’Ivoire. Et d’autre part, de relever et les actions prioritaires à mener dans le cadre d’une feuille de route intégrée pour la promotion d’une RSE à fort impact en Côte d’Ivoire.
La bourse des projets a été l’occasion de mettre en relation 19 porteurs de projets à fort impact avec 17 entreprises des entreprises citoyennes et désireuses d’accompagner ces projets. Plus de 49 rencontres ont été enregistrées.
Les Rencontres Business To Government, animées par 26 administrations et structures parapubliques qui ont reçu les requérants sur les problématiques diverses touchant le fonctionnement du régime des travailleurs indépendants ; les formalités de déclaration des entreprises ; les nouveaux modes de paiement des impôts ; les avantages fiscaux accordés aux PME ; la gestion des zones industrielles, les procédures d’attribution des marchés publics, le paiement de la dette intérieure, les opérations de dédouanement, le foncier, les permis de construire, la propriété intellectuelle, le dispositif d’appui à la promotion de l’entrepreneuriat, les besoins d’informations sur les produits financiers des Banques Publiques, les instruments de garantie.
La remise de prix du partenariat dont l’édition 2023 a été l’occasion de distinguer des personnalités publiques et privées au titre de leurs actions dans le renforcement du Dialogue Public Privé. Il s’agit de :
- Jean Claude BROU, ancien Ministre de l’Industrie ; Gouverneur de la BCEAO
Mme Nialé KABA, ancienne Ministre de l’Economie et des Finances ; Ministre de l’Economie
- KONE Adama, ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Administrateur de la Côte d’Ivoire auprès de la BAD ;
- Paul KOFFI KOFFI, Actuel Commissaire de l’UEMOA en charge de l’Industrie et de l’Economie Numérique ;
- Jean Marie ACKAH, ancien Président de la CGEC
Dr. Joseph BOGUIFO, ancien Président de la FIPME
- Guy KOIZAN, Ancien Président de l’APBEFCI
- Daouda COULIBALY, Ancien Président de l’APBEFCI
Au titre des lauréats 2023 des prix du partenariat, on note
Prix du partenariat administration publique : Direction Générale des Impôts ;
Prix du partenariat Secteur Privé : Chambre de Commerce Européenne de Côte d’Ivoire (EUROCHAM) ;
Prix du partenariat Point focal du SE CCESP : BONNY Alex de la Direction Générale des Impôts (DGI) ;
Prix du partenariat Cadre paritaire : Comité de Veille Portuaire ;
Prix du partenariat point focal presse : Bassolé Benjamin, de l’AIP ;
Prix du Partenariat Point focal PLDPP : NDA Éric de la chambre de Commerce de Bouaké
RECOMMANDATIONS
Les recommandations de la JNP 2023 sont issues des travaux du Comité Scientifique et des échanges enregistrés au cours de la journée.
Elles se présentent comme suit :
Au titre des recommandations à l’attention de l’Etat :
Renforcer le cadre réglementaire sur la RSE avec des incitations fiscales ;
Adopter le décret fixant les modalités de mise en œuvre et de suivi de la responsabilité sociétale des organisations ou une loi (à l’exemple de la loi NRE en France ou de la loi PACTE)
Adopter un décret faisant obligation de publication des rapports RSE / extra-financiers pour les entreprises de plus de 250 employés ;
Définir le cadre règlementaire des Fondations d’entreprises ;
Consentir à des incitations en faveur des entreprises engagées RSE et qui publient des rapports extra-financiers. Ces incitations pourraient se traduire dans les critères d’attribution des marchés publics, des agréments et de permis d’exploitation minière, etc. ;
Adopter un régime fiscal favorable au développement des filières vertes et à l’adoption par les entreprises des modes de production et de consommations durables (énergie solaire, biomasse, économie d’Energie dans les bâtiments et les transports, économie circulaire, etc.) ;
Réduire le coût des Etudes d’Impact Environnemental et Social pour les PME ;
Prévoir un Prix d’Excellence RSE à décerner durant la journée du prix d’excellence présidé par le Chef de l’Etat ;
Développer des outils de suivi et d’évaluation des efforts nationaux en matière de transition énergétique (comptabilisation environnementale) ;
Créer un label RSE adapté aux réalités locales et en conformité avec les directives internationales (norme ISO 26000, ODD, etc.) ;
Créer à terme une TAXONOMIE verte nationale afin de pouvoir contextualiser la RSE au plan local et que cette taxonomie soit reconnue au niveau des Nations Unies
Créer un « Guide de la RSE en Côte d’Ivoire » qui regroupe la réglementation relative à la RSE (code minier, code des investissements, code des marchés publics, code du travail, code général des impôts, le cadre juridique des entreprises publiques, etc.) ;
Mettre en place des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires des différents programmes sociaux (proximité, visite sur le terrain, numéro vert gratuit, etc.)
Poursuivre et renforcer la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence financière dans le cadre des appels d’offre ;
Publier un Rapport National présentant un bilan annuel des pratiques RSE ;
Mettre en place des programmes de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile ;
Au titre des recommandations à l’attention du Secteur Privé :
Intégrer les approches Bottom of Pyramid (BoP) dans les actions RSE à travers la promotion de l’inclusiv business, le social business et l’Economie Sociale et Solidaire ;
S’engager dans une approche de Responsabilité Territoriale des Entreprises ;
Faire de la co-création, la clé de la relation entre partenaires et porteurs de projets dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant
Renforcer l’engagement des faitières et des Organisations du Secteur Privé à promouvoir la démarche RSE auprès de leurs membres à l’instar de la CGECI et de Eurocham ;
Sensibiliser et renforcer la formation des dirigeants sociaux et des cadres de l’administration sur la question de la RSE
Créer une corporation RSE sous la forme d’une chambre ou d’un ordre des experts RSE/ESG avec des critères préalablement définis ;
Introduire la RSE et le Développement Durable dans les Programmes de Formation Académique et Professionnelle (EDHC, etc.) ;
Intégrer la Formation initiale et Continue aux métiers de la RSE, du développement durable, et de la finance climatique, du Genre et des Obligations Vertes et Durables ;
Améliorer le ciblage des interventions de la RSE au profit des communautés par l’appropriation des outils tels que le Registre Social Unique ;
Réaliser un Baromètre de la RSE en Côte d’Ivoire ;
Au titre des recommandations à l’attention du Secteur Privé :
Renforcer la structuration et la gouvernance des Organisations de la Société Civile ;
Favoriser le réseautage au niveau territoriale pour une meilleure synergie des actions
Renforcer la collaboration avec les entreprises ayant des démarches RSE
Au titre des recommandations à l’attention de la Commission de l’UEMOA :
Mettre en place un dispositif de formation au sein de l’’UEMOA
Règlementer le cadre RSE au sein de l’UEMOA
Repenser à une RSE locale Africaine
Accompagnement de l’Etat pour la réalisation des audits sociaux pour aider les PME
Financement des CRASC pour un meilleur accompagnement des acteurs locaux
En définitive, le message clé qui ressort de l’ensemble des travaux et qui requiert l’adhésion de tous les participants est de parvenir à une feuille de route consensuelle du partenariat Etat Secteur Privé pour une RSE à fort impact en Côte d’Ivoire.
La JNP 2023 a été marquée par des innovations à travers un agenda plus dense en vue de satisfaire les centres d’intérêts des participants et des acteurs du Dialogue Public Privé. Ce sont au total, 4856 participants en présentiel et 7320 sur la plateforme en ligne qui ont été enregistrés lors de la JNP.
Enfin, il importe de souligner que la réussite de cette sixième édition de la JNP est le fruit de l’engagement des autorités du cadre de concertation Etat Secteur Privé, en l’occurrence, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et de Monsieur le Ministre des Finances et du Budget, des membres du Gouvernement ivoirien, de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, du Forum Mondial pour l’économie sociale et solidaire de l’ensemble des acteurs du Dialogue Public Privé en Côte d’Ivoire.
Comité Scientifique